Registre des délibérations. - Surveillant d'octroi, création nouvelle : demande d'un vote de 1200 francs (page 319).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Surveillant d'octroi, création nouvelle : demande d'un vote de 1200 francs (page 319).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

16 février 1866

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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