Registre des délibérations. - Examens complémentaires réalisés par le centre municipal de santé (CMS) Cornet dans le cadre de la médecine professionnelle et préventive pour les agents territoriaux du Pré-Saint-Gervais, convention avec la commune du Pré-Saint-Gervais (folio 62).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Examens complémentaires réalisés par le centre municipal de santé (CMS) Cornet dans le cadre de la médecine professionnelle et préventive pour les agents territoriaux du Pré-Saint-Gervais, convention avec la commune du Pré-Saint-Gervais (folio 62).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

25 novembre 1999

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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