Registre des délibérations. - Application aux salariés communaux de la loi du 5 avril 1910 (page 120).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

1912-1914

Registre des délibérations. - Application aux salariés communaux de la loi du 5 avril 1910 (page 120).

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

15 novembre 1912

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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