Registre des délibérations. - Pavage des rues à la charge des riverains : conversion en taxe pécuniaire et avis sur le procès-verbal d'enquête (page 78).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Pavage des rues à la charge des riverains : conversion en taxe pécuniaire et avis sur le procès-verbal d'enquête (page 78).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

8 août 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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