Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés pour l'année 2000-2001 (page 188).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés pour l'année 2000-2001 (page 188).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

26 septembre 2000

Mots clés matières

transport scolaire, enfant handicapé

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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