Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Soltani d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-239 (page 90).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Soltani d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-239 (page 90).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

19 octobre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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