SEMIP. - Assemblées générales : comptes rendus (1979-1980). Conseils d'administration : comptes rendus (1979-1980). Contentieux loyers impayés, transmissions des dossiers à la justice (1980-1981). Contentieux, affaire Scogim : notifications des mémoires (1981). Îlot 51, expropriations de l'entreprise : décisions de justice concernant l'expropriation (1982).

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68W

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68W

Cote/Cotes extrêmes

68W/1-34

Date

1960-1987

SEMIP. - Assemblées générales : comptes rendus (1979-1980). Conseils d'administration : comptes rendus (1979-1980). Contentieux loyers impayés, transmissions des dossiers à la justice (1980-1981). Contentieux, affaire Scogim : notifications des mémoires (1981). Îlot 51, expropriations de l'entreprise : décisions de justice concernant l'expropriation (1982).

Cote/Cotes extrêmes

68W/10

Date

1979-1981

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Communicable au bout de 75 ans

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