Registre des délibérations. - Point sur l'expertise de la situation financière de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 62).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Point sur l'expertise de la situation financière de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 62).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

6 avril 1978

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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