Registre des délibérations. - Attribution gratuite d'une concession temporaire de dix ans dans le cimetière communal (page 40).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Attribution gratuite d'une concession temporaire de dix ans dans le cimetière communal (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

26 juin 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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