Registre des délibérations. - Institution d'une régie de recettes pour la location de salles municipales : décision 1978-3 (page 33).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Institution d'une régie de recettes pour la location de salles municipales : décision 1978-3 (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

9 décembre 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

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