Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour les cours d'apprentissage (page 203).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour les cours d'apprentissage (page 203).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

16 janvier 1943

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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