Registre des délibérations. - Assurance Socassur, police n° 300 255 individuelle accidents des élus municipaux : décision 1981-26 (page 17).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Assurance Socassur, police n° 300 255 individuelle accidents des élus municipaux : décision 1981-26 (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

24 février 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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