Assurances dommage aux biens, protection juridique des agents et des administrateurs et responsabilité civile : contrat avec la SMACL, correspondance, dossiers de sinistres.

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734W

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734W

Cote/Cotes extrêmes

734W/1-14

Date

1997-2016

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Assurances dommage aux biens, protection juridique des agents et des administrateurs et responsabilité civile : contrat avec la SMACL, correspondance, dossiers de sinistres.

Cote/Cotes extrêmes

734W/4

Date

1997-2016

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