Registre des délibérations. - Désignation des six conseillers municipaux pour faire partie de la commission locale professionnelle (page 276).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Désignation des six conseillers municipaux pour faire partie de la commission locale professionnelle (page 276).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

5 mars 1956

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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