Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1991-8 (page 64).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1991-8 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

10 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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