Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1994 par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 11).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1994 par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 11).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/06/1994

Mots clés matières

fiscalité, manifestation sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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