Registre des délibérations. - Acquisition et rétrocession d'une partie du terrain sis 10-12 rue Gambetta et 3 rue Regnault appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 85).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Acquisition et rétrocession d'une partie du terrain sis 10-12 rue Gambetta et 3 rue Regnault appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 85).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

8 février 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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