Secours ou prêt pour le maintien dans les lieux en cas de dettes de loyer, caution et garantie de loyer. - Dossiers des demandeurs : documents servant à l'instruction, rapports des assistantes sociales, décisions [classement par commission locale].

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Secours ou prêt pour le maintien dans les lieux en cas de dettes de loyer, caution et garantie de loyer. - Dossiers des demandeurs : documents servant à l'instruction, rapports des assistantes sociales, décisions [classement par commission locale].

Cote/Cotes extrêmes

308W/5

Date

10/09/1997-17/09/1997

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997

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