Registre des délibérations. - Structures scolaires, fermeture de classes en raison de la carte scolaire 1975-1976 (page 90).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Structures scolaires, fermeture de classes en raison de la carte scolaire 1975-1976 (page 90).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

7 février 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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