Contentieux avec Mme C. (puis Mme C.) et M. G., propriétaires des pavillons sis 34 et 36 rue Marcelle et d'un garage sis 30 rue du Bel-Air, relatif à la prescription d'une mesure d'expertise suite à un arrêté de péril non imminent, à l'annulation d'un arrêté de péril imminent et à un recours indemnitaire. - Expertises : rapports, diagnostic géotechnique, plan de prévention des risques naturels prévisibles aléa retrait gonflement des sols argileux, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, documentation.