Registre des délibérations. - 82 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1986-13 (page 7).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - 82 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1986-13 (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

23 janvier 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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