Registre des délibérations. - Instance Desbutte : pourvoi au Conseil d'État (page 332).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

984_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

1878-1880

Registre des délibérations. - Instance Desbutte : pourvoi au Conseil d'État (page 332).

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

30 décembre 1879

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.