Immeuble sis 11, rue Cartier-Bresson. - Logements des troisième et quatrième étages, procédures de péril : rapports d'enquête, arrêté de péril non imminent 03/87 du 23 mai 2003, arrêté de péril imminent 03/173 du 28 août 2003, arrêté de levée de péril imminent 03/218 du 22 octobre 2003, correspondance.

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 11, rue Cartier-Bresson. - Logements des troisième et quatrième étages, procédures de péril : rapports d'enquête, arrêté de péril non imminent 03/87 du 23 mai 2003, arrêté de péril imminent 03/173 du 28 août 2003, arrêté de levée de péril imminent 03/218 du 22 octobre 2003, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

694W/4

Date

2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

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