Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-50 (page 59).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W12_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-50 (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.