14 rue Béranger. - Infiltrations d'eau et chute de plafond dans les parties communes : procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, requête auprès du tribunal administratif, procès-verbal de police, correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

816W

Déplier tous les niveaux

816W

Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

14 rue Béranger. - Infiltrations d'eau et chute de plafond dans les parties communes : procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, requête auprès du tribunal administratif, procès-verbal de police, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/4

Date

2012-2015

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.