Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Desprat d'un appartement sis 7 rue Pasteur : décision 1990-262 (page 3).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Desprat d'un appartement sis 7 rue Pasteur : décision 1990-262 (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

15 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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