Registre des délibérations. - Locaux du restaurant administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation à titre précaire avec Caligari film : décision 1996-51 (folio 65).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Locaux du restaurant administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation à titre précaire avec Caligari film : décision 1996-51 (folio 65).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

16 avril 1996

Mots clés typologiques

décision du maire

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