Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin pour la construction de logements économiques (page 248).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin pour la construction de logements économiques (page 248).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

20 juin 1955

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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