90W3_Deliberations

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Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Expropriation rue Charles-Auray, honoraires de maître Gerrier, avocat au barreau de Paris : décision 1977-6 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

23 février 1977

Mots clés typologiques