Registre des délibérations. - Site Jacques-Cottin, approbation du projet de règlement amiable entre la SIDEC et la sociéte Sofraco, présentation de la note de conjoncture pour 1998, prolongation d'un an de la durée de la concession d'aménagement et versement d'une avance de trésorerie d'un montant de 838 500 francs (folio 26).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Site Jacques-Cottin, approbation du projet de règlement amiable entre la SIDEC et la sociéte Sofraco, présentation de la note de conjoncture pour 1998, prolongation d'un an de la durée de la concession d'aménagement et versement d'une avance de trésorerie d'un montant de 838 500 francs (folio 26).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

8 juillet 1999

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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