Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1994-119 (folio 48 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1994-119 (folio 48 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

24/08/1994

Mots clés lieux

Lépine (rue)

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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