Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, tarifs de location de poubelles et conteneurs et tarifs de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels (page 71).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, tarifs de location de poubelles et conteneurs et tarifs de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels (page 71).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

24 mai 1984

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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