2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril imminent 11/425 du 22 novembre 2011, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise du tribunal administratif, photographies. 8, 14, 16, 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

709W

Déplier tous les niveaux

709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril imminent 11/425 du 22 novembre 2011, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise du tribunal administratif, photographies. 8, 14, 16, 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

709W/13

Date

1996-2013

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.