Registre des délibérations. - Expropriation pour construction d'un centre administratif, appel devant la cour de Paris contre SEBOI : honoraires de maître Brandon (page 70).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7W55_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Expropriation pour construction d'un centre administratif, appel devant la cour de Paris contre SEBOI : honoraires de maître Brandon (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

10 décembre 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.