Conseil municipal, dossier de séance du 10 juin 1999 (I Affaires financières A à F sauf E cotes irrécouvrables, III Affaires socioculturelles, IV Affaires scolaires, V Marchés, VI Personnel, VII Affaires diverses).

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Conseil municipal, dossier de séance du 10 juin 1999 (I Affaires financières A à F sauf E cotes irrécouvrables, III Affaires socioculturelles, IV Affaires scolaires, V Marchés, VI Personnel, VII Affaires diverses).

Cote/Cotes extrêmes

355W/20

Date

10/06/1999

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1999

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