Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des sommes réclamées à monsieur Cordonnier, concessionnaire des marchés (page 390).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des sommes réclamées à monsieur Cordonnier, concessionnaire des marchés (page 390).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

19 mars 1929

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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