Liste des décisions prises par le maire adressée aux conseillers municipaux (1987-1998). Logements de fonction, baux résiliés : 11, rue Stendhal (appelé du contingent), 4, rue de Balzac (appelé du contingent), appartement 32 immeuble 4 19 bis, quai de l'Ourcq appartement 4002, 32, rue Méhul appartement 001, 5, allée Copernic appartement 155, 20, avenue du Général-Leclerc appartement 2053.

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Liste des décisions prises par le maire adressée aux conseillers municipaux (1987-1998). Logements de fonction, baux résiliés : 11, rue Stendhal (appelé du contingent), 4, rue de Balzac (appelé du contingent), appartement 32 immeuble 4 19 bis, quai de l'Ourcq appartement 4002, 32, rue Méhul appartement 001, 5, allée Copernic appartement 155, 20, avenue du Général-Leclerc appartement 2053.

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Date

1985-1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998

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