6 rue Berthier, risque d'effondrement des plafonds des caves et des deuxième et troisième étages : procès-verbaux de constat, arrêté de mise en demeure, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de mainlevée de péril, plans, relevé de propriété, correspondance (2018-2019, 2021).

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

6 rue Berthier, risque d'effondrement des plafonds des caves et des deuxième et troisième étages : procès-verbaux de constat, arrêté de mise en demeure, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de mainlevée de péril, plans, relevé de propriété, correspondance (2018-2019, 2021).

Cote/Cotes extrêmes

840W/4

Date

2018-2021

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