Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis rues Palestro et Benjamin-Delessert, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-312 (page 44).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis rues Palestro et Benjamin-Delessert, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-312 (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

17 décembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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