Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire nationalisé Jean-Lolive : convention pour la demi-pension, la fourniture d'eau, d'électricité, de gaz, de chauffage, de téléphone, la répartition des parkings et les frais de nettoyage des parties communes (page 19).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire nationalisé Jean-Lolive : convention pour la demi-pension, la fourniture d'eau, d'électricité, de gaz, de chauffage, de téléphone, la répartition des parkings et les frais de nettoyage des parties communes (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

22 mai 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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