192W

Déplier tous les niveaux

ZAC de l'Ourcq. - Rue du Port : plans de cession, déclassement rue de la Marine pour construction école Louis Aragon, démolition d'immeubles rue du Port, dépenses prévisionnelles, données foncières, délibérations, conventions, actes notariés, avis des domaines, dépenses exercices.

Cote/Cotes extrêmes

192W/304

Date

1976-1986

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans