4 rue de Moscou, sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 5 route de Noisy, sur-occupation : correspondance (2016). 31 quai de l'Ourcq, nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2001-2003) ; nuisances sonores : correspondance (2004). 10 rue de la Paix, sécurité incendie : procès-verbal de constat, correspondance (2013-2014). 13 rue de la Paix, intoxication au monoxyde de carbone : procès-verbaux de constat, rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2016). 1 rue Pasteur, présence de plomb : diagnostic de risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2014) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, diagnostic de risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2014-2016). 5 rue Pasteur, défectuosité de la chaudière et de la ventilation, fuite d'eau et présence de punaises : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 15 rue Pasteur, infiltrations d'eau : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographie, correspondance (1995-1997) ; présence de rongeurs : correspondance (1996) ; humidité et absence de lumière naturelle : signalement d'insalubrité, rapports de visite, correspondance (1997, 2001) ; présence de cafards : signalements d'insalubrité, correspondance (1997-1998) ; présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000) ; présence de chiens dangereux dans les parties communes : correspondance (2010) ; intoxication au plomb : procès-verbal de constat, diagnostic plomb (2010) ; infiltrations d'eau et fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic de risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2010). 17 rue Pasteur, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (1992-1993) ; humidité : signalement d'insalubrité (1996) ; humidité et absence d'ouvrants : signalement d'insalubrité, certificat médical, rapport de visite, photographies, arrêté préfectoral, procès-verbal de constat, correspondance (1996-1997) ; sur-occupation : procès-verbal de constat (1998) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (1999) ; présence de plomb et défectuosité de l'installation électrique et de la ventilation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2001-2002, 2005) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; humidité et effondrement de plafond : correspondance (2005) ; dépôt de déchets dans la cour : correspondance (2005) ; surface habitable insuffisante, présence de plomb et défectuosité de l'installation électrique et de la ventilation : procès-verbal de constat, état des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2006, 2008) ; dépôt de déchets de chantier : correspondance (2010) ; présence de plomb : rapport de contrôle après réalisation de travaux d'urgence, correspondance (2013). 19 rue Pasteur, nuisances olfactives : procès-verbal de constat, correspondance (1992-1993) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (1993) ; présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (1993) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (1993, 1995-1996) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité procès-verbal de constat, correspondance (1996) ; présence de punaises : correspondance (2014-2015).