Immeuble du 22, rue Pasteur, dossiers d'acquisition des lots 1-3-22 n° 87-037, 92-125 et 96-190, dossiers de cession des lots 1-3-22 n° 87-037, 92-125 et 96-190.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble du 22, rue Pasteur, dossiers d'acquisition des lots 1-3-22 n° 87-037, 92-125 et 96-190, dossiers de cession des lots 1-3-22 n° 87-037, 92-125 et 96-190.

Cote/Cotes extrêmes

594W/60

Date

1988-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

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