Registre des délibérations. - Immeuble sis 38 rue Magenta (lots 27 et 41), exercice du droit de préemption : décision 1988-202 (page 48).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 38 rue Magenta (lots 27 et 41), exercice du droit de préemption : décision 1988-202 (page 48).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

30 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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