Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Expropriations des commerçants, avis des domaines, non appel : déclaration, indemnisations, ordonnances d'expropriations, mémoire en réplique et non-appel. Expropriations des propriétaires.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Expropriations des commerçants, avis des domaines, non appel : déclaration, indemnisations, ordonnances d'expropriations, mémoire en réplique et non-appel. Expropriations des propriétaires.

Cote/Cotes extrêmes

192W/160

Date

1957-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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