Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans d'un appartement sis 7 rue Pasteur à monsieur Kovacko : décision 1991-13 (page 67).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans d'un appartement sis 7 rue Pasteur à monsieur Kovacko : décision 1991-13 (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

29 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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