Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, renouvellement du bail commercial Constant pour la période comprise entre le 1er octobre 1983 et le 30 septembre 1992 : décision 1983-98 (page 91).

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90W11_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, renouvellement du bail commercial Constant pour la période comprise entre le 1er octobre 1983 et le 30 septembre 1992 : décision 1983-98 (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

23 juin 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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