14 rue Toffier-Decaux, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (2013-2016) ; procédure de péril : signalement, procès-verbal, rapport d'expertise, requête du tribunal administratif, rapport de visite contradictoire, arrêté de péril n° 01/293 du 6 novembre 2001, arrêté de levée de péril du 23 avril 2002 (2001-2002). 21 rue Toffier-Decaux, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (1995-2012). 27 rue Toffier-Decaux, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (1996-2010). 29 rue Toffier-Decaux, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (2000-2007).