Conseil municipal du 18/02/10 : dossiers de séance Aménagement urbain (n°01-02-03-04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21), Habitat (n°22), Développement économique (n°23), Démocratie locale vie associative vie des quartiers (n°24), Enfance (n°25), Affaires culturelles (n°26), Jeunesse (n°29), Affaires scolaires (n°30).

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 18/02/10 : dossiers de séance Aménagement urbain (n°01-02-03-04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21), Habitat (n°22), Développement économique (n°23), Démocratie locale vie associative vie des quartiers (n°24), Enfance (n°25), Affaires culturelles (n°26), Jeunesse (n°29), Affaires scolaires (n°30).

Cote/Cotes extrêmes

604W/2

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

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