Groupe scolaire dit "des Allumettes" (Jean-Lolive) : acquisition foncière, expropriations, délibérations, ordonnances d'expropriation, arrêtés de cessibilité, plans, jugements d'expropriations, annonces, correspondance, état civil des expropriés, estimation des domaines, enquêtes parcellaires, actes notariés.

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Groupe scolaire dit "des Allumettes" (Jean-Lolive) : acquisition foncière, expropriations, délibérations, ordonnances d'expropriation, arrêtés de cessibilité, plans, jugements d'expropriations, annonces, correspondance, état civil des expropriés, estimation des domaines, enquêtes parcellaires, actes notariés.

Cote/Cotes extrêmes

192W/329

Date

1958-1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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